Recouvrer vos créances en souffrance: la méthode de l’entonnoir

Chers dirigeants,

Vous utilisez probablement la méthode du « Sales Funnel » (ou méthode de l’entonnoir de vente) pour réussir vos ventes.

Pour recouvrer vos créances clients en souffrance, je vous propose la méthode de « l’entonnoir de la preuve », un entonnoir permettant d’évaluer la recouvrabilité des créances en classant les #preuves de vente entre vos mains sur quatre niveaux, en fonction de la valeur juridique de chacune.

D’abord, Que dit la loi ⚖️?

En matière commerciale, la preuve est libre. Toutefois, elle doit être rapportée par écrit lorsque la loi ou la convention l’exigent. Art 334 du code de commerce.

Pour établir cette preuve, situant la dans l’entonnoir proposé 👇🏻

En haut de l’entonnoir, la preuve dont la force probante est la plus établie: la #reconnaissance de la créance par le client par son inscription dans les livres de ce dernier.

En effet, L’article 433 du Dahir formant code des obligations et des contrats Marocain stipule que: “Lorsque les livres des marchands portent l’annotation ou la reconnaissance écrite de l’autre partie, ou correspondent à un double qui se trouve entre les mains de cette dernière, ils constituent pleine preuve contre elle et en sa faveur. »

En cas de litige judiciaire, les tribunaux de commerce ordonnent souvent la réalisation d’une expertise judiciaire, pour établir: 1- si les comptabilités du client et du fournisseur sont tenues conformément aux dispositions légales (une problématique objet d’un autre débat…) et si c’est le cas: 2- si les créances litigieuses sont inscrites dans les livres comptables des deux parties.

Au niveau suivant de l’entonnoir figure l’exemplaire de votre facture, signée par votre client. Cette #facture est une preuve d’existence et d’exécution du contrat de vente et sa signature par le client vaut #acceptation de la facture dans son contenu, quantités livrées et prix. Notez que le cachet du client sans sa signature ne vaut pas acceptation!

Au niveau inférieur figure l’exemplaire du bon de #livraison ou tout autre autre document prouvant la livraison, signé par votre client. A la différence de la facture, ce document ne détaille souvent pas les prix de vente, requérant ainsi une expertise judiciaire pour fixer les prix du marché des produits ou services vendus.

Enfin, vous êtes en bas de l’entonnoir si vous ne disposez d’aucun des documents ci-dessus. Vous produirez donc tout moyen de preuve, i.e tout document signé ou non par le client, correspondences papier ou électroniques, enregistrements vidéos pris dans un espace public, témoignages de personnes autres que les salariés de votre entreprise, pour établir la preuve de votre vente.

Fahd EL MJABBER