Chers associés et actionnaires,

Les résultats de votre société sont négatifs (voire désastreux !).

🔻Vous mettez en cause une ou plusieurs opérations de gestion dont vous souhaitez évaluer l’incidence sur ces résultats.

𝑬𝒕 𝒎𝒐𝒊, 𝒋𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒔 𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝑫𝒂𝒏𝒐𝒏𝒆, 𝒅𝒐𝒏𝒄 𝒋𝒆 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒆 𝒎𝒆𝒔 𝒋𝒐𝒖𝒓𝒏𝒆́𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒗𝒆𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒚𝒂𝒐𝒖𝒓𝒕𝒔.”

Cette confusion – 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐧𝐝𝐮𝐞, y compris chez les praticiens – assimilant l’associé ou l’actionnaire d’une société à un commerçant, mérite une mise au point claire.

Cette année, l’assemblée générale des actionnaires ou associés soumettra au vote la résolution suivante:

«L’assemblée générale donne à la gérance quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. »

Quelques précisions 🎯 sur « la faute de gestion ».

👉🏻La faute de gestion est d’abord -une faute- telle que définie dans le code des obligations et des contrats marocain: Omettre ce qu'on était tenu de faire, faire ce dont on était tenu de s'abstenir, sans intention de causer un dommage.

🎯Prévenir les situations difficiles.

✅ Entre associés 👉🏻 rédigez des pactes personnalisés avec des clauses étudiées;

✅ Avec des associés d’une boîte à acquérir,

👉🏻rédigez des conventions de garantie d’actif et de passif ou des clauses de révision de prix;

✅ Vis-à-vis des tiers, 👉🏻 tenez une comptabilité régulière, votre preuve incontournable en cas de litige;