Votre entreprise est en difficulté: Quelles sont vos options.

Chers dirigeants,

J’écris ce premier post parmi une série qui va suivre pour répondre à des questions reçues régulièrement se présentant, au fond, de cette manière:

M. Dirigeant: “Mon entreprise connaît des difficultés de trésorerie pour régler les dettes échues; j’arrive pas à trouver des solutions amiables avec mes fournisseurs, mes banques, les créanciers publiques; certains créanciers ont des jugements et procèdent à des saisies sur les comptes bancaires, reprennent leurs matériels financés pas du Crédit bail, inscrivent des saisies conservatoire/exécutoires sur le fond de commerce! Que dois-je faire?”

I: “Monsieur, les solutions possibles dépendent de l’état d’avancement de vos difficultés!”

🚩Si Vous n’êtes pas en cessation de paiement, i.e vous disposez toujours d’une trésorerie et de créances clients convertibles en trésorerie dans un délai court qui permettent de couvrir les dettes exigibles;

👉🏻🔜 demandez au tribunal de commerce de votre siège social ou de votre centre d’activité la désignation d’un mandataire spécial ou un conciliateur, dont la mission serait de vous trouver un accord avec un ou plusieurs de vos créanciers.

Vous n’avez pas trouver d’accord👎🏻

🔜 demandez l’ouverture de la procédure de sauvegarde; Comment?

📁Préparez minutieusement votre dossier conformément aux dispositions de l’article 577 du code de commerce marocain.

➕ justifier des difficultés rencontrées (pas les causes des difficultés ⚠️) ET que vous n’êtes pas en cessation de paiement.

🚩🚩Si Votre entreprise est en cessation de paiement;

👉🏻🔜demandez l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire; Comment?

📁Préparez minutieusement le même dossier conformément aux dispositions de l’article 577 du code de commerce marocain.

➕ justifier que vous êtes en cessation de paiement.

Des réponses à d’autres questions du même sujet dans de prochains posts!

Fahd EL MJABBER